Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/559 de la Commission du 9 avril 2015 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 avril 2015
Publié le10 avril 2015
PublicationJOUE L95 du 10 avril 2015
NOR32015L0559
IdentifiantJORFTEXT000030478145
RéférenceDirective (UE) 2015/559 de la Commission du 9 avril 2015 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 10 avril 2015, NOR 32015L0559Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mars 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030478145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).