Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/93/UE de la Commission du 18 juillet 2014 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juillet 2014
Publié le25 juillet 2014
PublicationJOUE L220 du 25 juillet 2014
NOR32014L0093
IdentifiantJORFTEXT000030513030
RéférenceDirective 2014/93/UE de la Commission du 18 juillet 2014 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 25 juillet 2014, NOR 32014L0093Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
ARRÊTÉ du 7 juillet 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030513030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).