Article 1 JORFARTI000001656364
Le texte de la division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le nouveau texte annexé au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 2002
Publié le11 juillet 2002
PublicationJORF n°160 du 11 juillet 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUH0201048A
IdentifiantJORFTEXT000000596059
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres ;
Vu la directive 99/19/CE de la Commission du 18 mars 1999 modifiant la directive 97/70 CE ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses sessions 740 en date du 2 octobre 2001 et 744 en date du 5 février 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002244651
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 JORFARTI000001530123
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997 · application
Directive 1999/19/CE de la Commission du 18 mars 1999 · application