Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/19/CE de la Commission du 18 mars 1999 modifiant la directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 mars 1999
Publié le27 mars 1999
PublicationJOCE L 83 du 27 mars 1999
NOR31999L0019
IdentifiantJORFTEXT000000513514
RéférenceDirective 1999/19/CE de la Commission du 18 mars 1999 modifiant la directive 97/70/CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 27 mars 1999, NOR 31999L0019Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).