Journal officiel · Directive euro

Directive 96/39/CE de la Commission du 19 juin 1996 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juin 1996
Publié le7 août 1996
PublicationJOCE L 196 du 7 août 1996
NOR31996L0039
IdentifiantJORFTEXT000000334010
RéférenceDirective 96/39/CE de la Commission du 19 juin 1996 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 7 août 1996, NOR 31996L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).