Journal officiel · Directive euro

Directive 98/55/CE du Conseil du 17 juillet 1998 modifiant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 juillet 1998
Publié le1er août 1998
PublicationJOUE L 215 du 1 août 1998
NOR31998L0055
IdentifiantJORFTEXT000000339278
RéférenceDirective 98/55/CE du Conseil du 17 juillet 1998 modifiant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, JO du 1er août 1998, NOR 31998L0055Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).