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Loi n°83-380 du 10 mai 1983 PREVENTION ET REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSION EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 mai 1983
Publié le11 mai 1983
PublicationJORF du 11 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000320186
RéférenceLoi n°83-380 du 10 mai 1983 PREVENTION ET REPRESSION DE LA POLLUTION MARINE PAR LES OPERATIONS D'IMMERSION EFFECTUEES PAR LES NAVIRES ET AERONEFS ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE, JO du 11 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 - art. 16 (V) · modification
Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 · application
Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).