Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 août 1978 CONCERNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 78533 DU 12-04-1978 RELATIVES AUX PROCEDURES DE CLASSEMENT DES IMMEUBLES EN MONUMENTS HISTORIQUES : ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 août 1978
Publié le18 août 1978
PublicationJORF du 18 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000339874
RéférenceCirculaire du 9 août 1978 CONCERNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 78533 DU 12-04-1978 RELATIVES AUX PROCEDURES DE CLASSEMENT DES IMMEUBLES EN MONUMENTS HISTORIQUES : ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, JO du 18 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-533 du 12 avril 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).