Journal officiel · Décret

Décret n°58-1305 du 23 décembre 1958 D'ADMINISTRATION PUBLIQUE FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1958
Publié le24 décembre 1958
PublicationJORF du 24 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852954
RéférenceDécret n°58-1305 du 23 décembre 1958 D'ADMINISTRATION PUBLIQUE FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, JO du 24 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-772 du 21 avril 1945 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°63-122 du 14 février 1963 · modifie
Décret n°78-533 du 12 avril 1978 · modifie
Décret n°78-533 du 12 avril 1978 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).