Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-772 du 21 avril 1945 TRANSFERT AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME DES SERVICES DU COMMISSARIAT A LA RECONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le21 avril 1945
Publié le22 avril 1945
PublicationJORF du 22 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000704796
RéférenceOrdonnance n°45-772 du 21 avril 1945 TRANSFERT AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME DES SERVICES DU COMMISSARIAT A LA RECONSTRUCTION, JO du 22 avril 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-1305 du 23 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).