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Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1974
NatureDécret
Signé le22 novembre 1974
Publié le23 novembre 1974
PublicationJORF du 23 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306801
RéférenceDécret n°74-963 du 22 novembre 1974 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE TOURISME, JO du 23 novembre 1974Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°78-244 du 6 mars 1978 · modifie
Décret n°78-244 du 6 mars 1978 - art. 7 (Ab)
Décret n°78-977 du 27 septembre 1978 · modifie
DECRET93-343 · modifie
Décret2006-1229 · modifie
Arrêté du 20 octobre 1986 - art. 1 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).