Journal officiel · Décret
Décret n°78-977 du 27 septembre 1978 DEVENU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 septembre 1978
Publié le28 septembre 1978
PublicationJORF du 28 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696962
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°67-520 du 1 juillet 1967 · modifie
Décret n°67-721 du 21 août 1967 · modifie
Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 - art. 2 (Ab) · abrogation
Arrêté du 23 juillet 1979 · application
Décret n°81-792 du 18 août 1981 · modifie