Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1979 DEVENU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1979
Publié le29 juillet 1979
PublicationJORF du 29 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862148
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-977 du 27 septembre 1978 · application