Journal officiel · Décret
Décret n°81-792 du 18 août 1981 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 août 1981
Publié le20 août 1981
PublicationJORF du 20 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000700937
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-977 du 27 septembre 1978 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 16 septembre 1981 · application
Arrêté du 29 septembre 1982 · application
Décret n°83-761 du 22 août 1983 · modifie