Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1982 DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 septembre 1982

Publié le17 octobre 1982

PublicationJORF du 17 octobre 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000491134

RéférenceArrêté du 29 septembre 1982 DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE, JO du 17 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-792 du 18 août 1981 · application