Journal officiel · Décret

Décret n°67-721 du 21 août 1967 PORTANT CREATION AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS D'UNE DIRECTION DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 août 1967
Publié le27 août 1967
PublicationJORF du 27 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000513904
RéférenceDécret n°67-721 du 21 août 1967 PORTANT CREATION AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS D'UNE DIRECTION DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS, JO du 27 août 1967Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET97-259 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).