Journal officiel · Décret

Décret n°65-629 du 27 juillet 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES, SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1965
Publié le31 juillet 1965
PublicationJORF du 31 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000849464
RéférenceDécret n°65-629 du 27 juillet 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DIVISIONNAIRES, SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL, JO du 31 juillet 1965Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°67-721 du 21 août 1967 · modifie
Décret n°74-801 du 18 septembre 1974 · modifie
Décret n°82-592 du 7 juillet 1982 · modifie
Décret n°92-361 du 27 mars 1992 - art. ANNEXE (Ab)
DECRET97-259 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).