Journal officiel · Décret

Décret n°82-592 du 7 juillet 1982 CONDITION DE TITULARISATION DANS LE GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL (CINQUIEME TITULARISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1982
Publié le11 juillet 1982
PublicationJORF du 11 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880999
RéférenceDécret n°82-592 du 7 juillet 1982 CONDITION DE TITULARISATION DANS LE GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR,DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES DU MATERIEL (CINQUIEME TITULARISATION), JO du 11 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-629 du 27 juillet 1965 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-259 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).