Journal officiel · Décret
Décret n°74-801 du 18 septembre 1974 MODIFICATION DES ART. 2 (NOMINATION), 5 ET 6, 7 (RECRUTEMENT) DU DECRET 65629 DU 27-07-1965
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1974
Publié le26 septembre 1974
PublicationJORF du 26 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306091
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-629 du 27 juillet 1965 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-259 · abroge