Texte consolidé · Décret

Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l'organisation administrative en matière de tourisme.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureDécret
Signé le22 novembre 1974
Publié le23 novembre 1974
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062246
RéférenceDécret n°74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l'organisation administrative en matière de tourisme., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006521988

1. Le ministre chargé du tourisme a pour mission de promouvoir et d'orienter les activités de tous ordres concourant à l'expansion du tourisme français et à l'aménagement touristique. Il coordonne, en ce domaine, les actions relevant de la compétence des autres départements ministériels.

Article 8 LEGIARTI000006271746

1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement, le ministre de l'agriculture, le ministre de la qualité de la vie, le secrétaire d'Etat aux départements et territoire d'outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cité par 6 textes
DECRET93-343 · modifie
Décret2006-1229 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 novembre 1974).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006062246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.