Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
1. Le ministre chargé du tourisme a pour mission de promouvoir et d'orienter les activités de tous ordres concourant à l'expansion du tourisme français et à l'aménagement touristique. Il coordonne, en ce domaine, les actions relevant de la compétence des autres départements ministériels.
en vigueur le 23 novembre 1974, jusqu'au 16 mars 1993
1. L'administration du tourisme comprend :
2. - une inspection générale ; - une direction de l'aménagement et des professions touristiques ; - un service de l'action touristique et des relations internationales ; - des délégués régionaux au tourisme et des représentants du tourisme français à l'étranger.
en vigueur le 6 mars 1978, jusqu'au 16 mars 1993
1. La direction de l'aménagement et des professions touristiques est chargée d'animer et de coordonner les actions d'aménagement touristique, d'exercer la tutelle sur les professions touristiques, de définir et contrôler les normes et conditions d'aide au financement des hébergements, de mettre en oeuvre la politique sociale des loisirs, de coordonner les études et la recherche en matière de tourisme, de vacances et de loisirs. Elle assure la coordination interne en matière administrative et financière ; elle prépare le budget des services du tourisme et contrôle son exécution ; elle gère le personnel. Elle comprend :
2. - la sous-direction de l'administration générale et des affaires financières ; - la sous-direction des professions touristiques ; - la sous-direction du tourisme social et des équipements collectifs.
en vigueur le 23 novembre 1974, jusqu'au 16 mars 1993
1. Le service de l'action touristique et des relations internationales est chargé d'assurer ou de coordonner la propagande touristique, de promouvoir en France et à l'étranger les différentes formes d'activités touristiques, de rassembler les statistiques du tourisme.
en vigueur le 23 novembre 1974, jusqu'au 7 octobre 2006
1. Les services départementaux des administrations de l'équipement et de l'agriculture sont, pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement touristique, mis en tant que de besoin, à la disposition du ministre chargé du tourisme.
en vigueur le 23 novembre 1974, jusqu'au 7 octobre 2006
1. Le ministre chargé du tourisme préside le conseil supérieur du tourisme. Il est remplacé en cas d'absence ou d'empêchement par le directeur de l'aménagement et des professions touristiques.
1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'équipement, le ministre de l'agriculture, le ministre de la qualité de la vie, le secrétaire d'Etat aux départements et territoire d'outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 novembre 1974).