Article abrogé, en vigueur du 6 mars 1978 au 16 mars 1993.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°74-963 du 22 novembre 1974
IdentifiantLEGIARTI000006521990
Texte parentLEGITEXT000006062246
Référencearticle 3 du décret n°74-963 du 22 novembre 1974 (version du 6 mars 1978)Légifrance →
1. La direction de l'aménagement et des professions touristiques est chargée d'animer et de coordonner les actions d'aménagement touristique, d'exercer la tutelle sur les professions touristiques, de définir et contrôler les normes et conditions d'aide au financement des hébergements, de mettre en oeuvre la politique sociale des loisirs, de coordonner les études et la recherche en matière de tourisme, de vacances et de loisirs. Elle assure la coordination interne en matière administrative et financière ; elle prépare le budget des services du tourisme et contrôle son exécution ; elle gère le personnel. Elle comprend :
2. - la sous-direction de l'administration générale et des affaires financières ; - la sous-direction des professions touristiques ; - la sous-direction du tourisme social et des équipements collectifs.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.