Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1974 au 16 mars 1993.

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TexteDécret n°74-963 du 22 novembre 1974
IdentifiantLEGIARTI000006521989
Texte parentLEGITEXT000006062246
Référencearticle 2 du décret n°74-963 du 22 novembre 1974 (version du 23 novembre 1974)Légifrance →

1. L'administration du tourisme comprend :

2. - une inspection générale ; - une direction de l'aménagement et des professions touristiques ; - un service de l'action touristique et des relations internationales ; - des délégués régionaux au tourisme et des représentants du tourisme français à l'étranger.

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