Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1974.

TexteDécret n°74-963 du 22 novembre 1974
IdentifiantLEGIARTI000006521988
Texte parentLEGITEXT000006062246
Référencearticle 1 du décret n°74-963 du 22 novembre 1974 (version du 23 novembre 1974)Légifrance →

1. Le ministre chargé du tourisme a pour mission de promouvoir et d'orienter les activités de tous ordres concourant à l'expansion du tourisme français et à l'aménagement touristique. Il coordonne, en ce domaine, les actions relevant de la compétence des autres départements ministériels.

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