Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1974 au 7 octobre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°74-963 du 22 novembre 1974
IdentifiantLEGIARTI000006521993
Texte parentLEGITEXT000006062246
Référencearticle 6 du décret n°74-963 du 22 novembre 1974 (version du 23 novembre 1974)Légifrance →
1. Le ministre chargé du tourisme préside le conseil supérieur du tourisme. Il est remplacé en cas d'absence ou d'empêchement par le directeur de l'aménagement et des professions touristiques.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 7 octobre 2006 (décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006) : il est aujourd'hui l'article D122-5 du Code du tourisme.
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