Journal officiel · Décret

Décret n°73-355 du 27 mars 1973 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1973
Publié le28 mars 1973
PublicationJORF du 28 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000681242
RéférenceDécret n°73-355 du 27 mars 1973 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, JO du 28 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-245 du 2 avril 1971 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°78-244 du 6 mars 1978 · modifie
Décret n°78-244 du 6 mars 1978 - art. 7 (Ab)
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 · modifie
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 - art. 14 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).