Journal officiel · Décret

Décret n°71-245 du 2 avril 1971 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1971
Publié le3 avril 1971
PublicationJORF du 3 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000698278
RéférenceDécret n°71-245 du 2 avril 1971 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, JO du 3 avril 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°73-355 du 27 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).