Journal officiel · Décret

Décret n°79-181 du 6 mars 1979 INSTITUANT DES DELEGUES REGIONAUX A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1979
Publié le7 mars 1979
PublicationJORF du 7 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000874404
RéférenceDécret n°79-181 du 6 mars 1979 INSTITUANT DES DELEGUES REGIONAUX A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT, JO du 7 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-244 du 6 mars 1978 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°86-538 du 14 mars 1986 - art. 2 (AbD)
Arrêté du 17 décembre 1987 - art. 12 (V)
DECRET91-1139 · abroge
Décret n°91-1139 du 4 novembre 1991 - art. 16 (V)
DECRET94-37 · abroge
Décret n°94-37 du 12 janvier 1994 - art. 13 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).