Journal officiel · Décret
Décret n°85-1384 du 23 décembre 1985 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1985
NatureDécret
Signé le23 décembre 1985
Publié le28 décembre 1985
PublicationJORF du 28 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688575
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°87-564 du 21 juillet 1987 · abroge
Aller plus loin
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