Journal officiel · Décret
Décret n°87-564 du 21 juillet 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1987
NatureDécret
Signé le21 juillet 1987
Publié le22 juillet 1987
PublicationJORF du 22 juillet 1987
NORENVP8700158D
IdentifiantJORFTEXT000000521827
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°84-55 du 25 janvier 1984 · abroge
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Décret n°85-1384 du 23 décembre 1985 · abroge
Cité par 8 textes
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Arrêté du 14 avril 1988 · txt source
DECRET91-514 · application
DECRET92-432 · modifie
DECRET94-30 · abroge
Aller plus loin
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