Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1988 PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DES RISQUES MAJEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1988
NatureArrêté
Signé le14 avril 1988
Publié le26 avril 1988
PublicationJORF du 26 avril 1988
NORENVP8800081A
IdentifiantJORFTEXT000000841756
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-564 du 21 juillet 1987 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.