Journal officiel · Décret
Décret n°84-55 du 25 janvier 1984 CREATION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE D'UN SERVICE DE LA RECHERCHE,DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1984
NatureDécret
Signé le25 janvier 1984
Publié le27 janvier 1984
PublicationJORF du 27 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699563
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Cité par 2 textes
Décret n°87-564 du 21 juillet 1987 · abroge
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