Journal officiel · Décret

Décret n°63-123 du 14 février 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1963
Publié le15 février 1963
PublicationJORF du 15 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000509395
RéférenceDécret n°63-123 du 14 février 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 15 février 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-102 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 · modifie
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 - art. 14 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).