Journal officiel · Décret
Décret n°59-102 du 7 janvier 1959 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1959
Publié le8 janvier 1959
PublicationJORF du 8 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854048
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-357 du 16 mars 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-123 du 14 février 1963 · modifie