Journal officiel · Décret
Décret n°49-357 du 16 mars 1949 ORGANISATION DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mars 1949
Publié le17 mars 1949
PublicationJORF du 17 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000848929
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Cité par 2 textes
Décret n°50-1362 du 31 octobre 1950 · modifie
Décret n°59-102 du 7 janvier 1959 · modifie