Décret n°50-1362 du 31 octobre 1950 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET ABROGATION DU PAR. A DE L'ART. 2 DU D. 49357 DU 16-03-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.