Journal officiel · Décret

Décret n°72-1259 du 22 décembre 1972 CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 décembre 1972

Publié le3 janvier 1973

PublicationJORF du 3 janvier 1973

IdentifiantJORFTEXT000000693608

RéférenceDécret n°72-1259 du 22 décembre 1972 CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES, JO du 3 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-43 du 12 janvier 1961 · modifie

Cité par 7 textes

Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 · modifie

Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 - art. 1 (Ab)

Décret n°79-589 du 2 juillet 1979 · modifie

Décret n°86-1175 du 31 octobre 1986 · abroge

Décret n°86-1175 du 31 octobre 1986 - art. 12 (Ab)

Arrêté du 6 janvier 1987 - art. 4 (Ab)

Arrêté du 6 janvier 1987 - art. 8 (V)