Journal officiel · Décret
Décret n°61-43 du 12 janvier 1961 CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 janvier 1961
Publié le14 janvier 1961
PublicationJORF du 14 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000705686
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-230 du 11 mars 1953 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°61-286 du 27 mars 1961 · modifie
Décret n°65-467 du 18 juin 1965 · modifie
Décret n°72-1259 du 22 décembre 1972 · modifie