Journal officiel · Décret
Décret n°53-230 du 11 mars 1953 CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mars 1953
Publié le21 mars 1953
PublicationJORF du 21 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000496273
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 10 octobre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-43 du 12 janvier 1961 · modifie