Journal officiel · Décret
Décret n°61-286 du 27 mars 1961 CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1961
Publié le1er avril 1961
PublicationJORF du 1 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000492544
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-43 du 12 janvier 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-467 du 18 juin 1965 · modifie