Journal officiel · Décret

Décret n°79-589 du 2 juillet 1979 MODIFIANT LE DECRET 721259 DU 22-12-1972 ET RELATIF AU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ET A L'INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1979
Publié le12 juillet 1979
PublicationJORF du 12 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000338608
RéférenceDécret n°79-589 du 2 juillet 1979 MODIFIANT LE DECRET 721259 DU 22-12-1972 ET RELATIF AU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ET A L'INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT, JO du 12 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-1259 du 22 décembre 1972 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°86-1175 du 31 octobre 1986 · abroge
Décret n°86-1175 du 31 octobre 1986 - art. 12 (Ab)
Arrêté du 6 janvier 1987 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 6 janvier 1987 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).