Journal officiel · Décret
Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 CREATION D'UNE DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION DONT DISPOSENT LE MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT ET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1984
NatureDécret
Signé le25 janvier 1984
Publié le27 janvier 1984
PublicationJORF du 27 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000337499
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 - art. 1 (Ab) · spec appli
Décret du 20 février 1984 · application
Décret n°84-119 du 20 février 1984 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.