Journal officiel · Décret

Décret n°84-119 du 20 février 1984 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOI AU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1984
Publié le21 février 1984
PublicationJORF du 21 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885899
RéférenceDécret n°84-119 du 20 février 1984 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOI AU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT, JO du 21 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 · application
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