Journal officiel · Décret

Décret n°67-1119 du 21 décembre 1967 MODIFIE L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1967
Publié le23 décembre 1967
PublicationJORF du 23 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000849482
RéférenceDécret n°67-1119 du 21 décembre 1967 MODIFIE L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 23 décembre 1967Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 · modifie
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 - art. 14 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).