Article (sans numéro) JORFARTI000002145282
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-158 du 12 février 1991 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1991
NatureDécret
Signé le12 février 1991
Publié le13 février 1991
PublicationJORF n°38 du 13 février 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9100117D
IdentifiantJORFTEXT000000169485
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié par les décrets no 86-67 du 14 janvier 1986 et no 88-458 du 27 avril 1988, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu le décret no 91-21 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 15 janvier 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000002339355
Art. 1er. - L'article 13 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit:
Au deuxième alinéa, ajouter après: <<la direction de la navigation aérienne>> la mention: <<la direction des ressources humaines et des affaires financières>> et supprimer la mention: <<le service des personnels et de la gestion>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000986966
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, LOUIS BESSON
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DURAFOUR
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 · modifie
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