Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-11-1987 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1988
Publié le16 octobre 1988
PublicationJORF du 16 octobre 1988
NOREQUP8800444A
IdentifiantJORFTEXT000000870387
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 novembre 1987 · modifie