Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1993 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1993
Publié le1er octobre 1993
PublicationJORF du 1 octobre 1993
NOREQUP9300538A
IdentifiantJORFTEXT000000479098
RéférenceArrêté du 24 septembre 1993 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME, JO du 1er octobre 1993, NOR EQUP9300538ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 octobre 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).