La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008 ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale du Trésor et de la politique économique en date du 7 mai 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 mai 2008,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000019705209
L'arrêté du 15 novembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-L'agence de la dette, l'Agence des participations de l'Etat, l'Agence de gestion du réseau international des finances et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général du Trésor et de la politique économique.L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques. » ;
2° Le I de l'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) A la première phrase du second alinéa, les mots : « Il assure la gestion des ressources humaines, du budget et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines et du budget » ;
c) A la seconde phrase du second alinéa, après les mots : « contrôle de gestion », sont insérés les mots : « de l'administration centrale ».
Article 2 JORFARTI000019705214
L'article 15 de l'arrêté du 16 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. ― Outre une cellule chargée de la communication et une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels, le secrétariat général comprend :
Article (sans numéro) JORFARTI000019705216
Le bureau des ressources humaines et des services
En liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et conformément aux orientations générales fixées par le secrétariat général du ministère, il assure les tâches de gestion des personnels de l'administration centrale de la direction générale.
Il élabore et contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ces personnels.
Il assure les tâches d'administration de la direction générale et gère le budget de fonctionnement de celle-ci.
Le bureau des affaires budgétaires et comptables
Le bureau anime la préparation du projet de loi de finances pour les programmes suivis par la direction générale et assure le suivi de leur exécution budgétaire. Il coordonne les travaux sur la certification des comptes de l'Etat et est chargé de la mise en place du contrôle interne comptable au sein de la direction générale.
Il est chargé du contrôle de gestion et du pilotage de la performance dans le cadre de la LOLF pour l'administration centrale de la direction générale.
Le bureau des réseaux d'expertise et de veille internationales
Interface entre, d'une part, les missions économiques et, d'autre part, la direction générale, les autres directions du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les commanditaires extérieurs (cabinets ministériels, administrations, assemblées parlementaires, corps d'inspection et de contrôle), il pilote la réalisation, l'évaluation et la diffusion des études comparatives et prospectives internationales confiées aux missions économiques. Il anime les réseaux de veille thématiques et sectoriels des missions économiques dans les domaines définis comme stratégiques par la direction générale. Il contribue, en liaison avec les missions économiques, aux actions de la direction générale en matière d'intelligence économique. »
Article 3 JORFARTI000019705217
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2009.
Article 4 JORFARTI000019705219
Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, Anne-Marie Idrac
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 15 novembre 2004