Article 1 LEGIARTI000019706771
A modifié :
- Arrêté du 15 novembre 2004 : art. 2, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2008
Publié le2 novembre 2008
Articles4 articles en vigueur
NORECEP0812023A
IdentifiantLEGITEXT000022006740
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008 ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale du Trésor et de la politique économique en date du 7 mai 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 mai 2008,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019706780
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2004 : art. 15
Article 3 LEGIARTI000019706775
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2009.
Article 4 LEGIARTI000019706777
1. Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, Anne-Marie Idrac
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 15 novembre 2004
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 novembre 2008).