Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019706780
Texte parentLEGITEXT000022006740
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de l'arrêté du 16 novembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15. ― Outre une cellule chargée de la communication et une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels, le secrétariat général comprend :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 novembre 2004 : art. 15
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